Arrêté du 5 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la Société anonyme d'habitations à loyer modéré des régions du Nord et de l'Est <BR>

J.O. 15 du 18 janvier 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 5 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la Société anonyme d'habitations à loyer modéré des régions du Nord et de l'Est

NOR : SOCU0512401A

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 5 janvier 2006, l'agrément de la Société anonyme d'habitations à loyer modéré des régions du Nord et de l'Est, dont le siège social est situé à Metz (Moselle), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Lorraine et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.

L'agrément de la Société anonyme d'habitations à loyer modéré des régions du Nord et de l'Est est également renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire des régions Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Alsace et Champagne-Ardenne ainsi que sur celui des départements de la Haute-Saône, du Doubs et du Territoire de Belfort.